"Acte de Société passé entre les Comédiens Français Ordinaires du Roi, en exécution de l'Arrêt du Conseil du 18 juin 1757, le 9 juin 1758." [BCF]

En conséquence des Ordres du Roi à Nous adressés & portés par l'Arrêt du Conseil du dix-huit juin mil sept cent cinquante-sept ... & nous ayant paru indispensable d'établir un ordre qui remédie à ces abus si contraires à la satisfaction du Public & à l'intérêt des Comédiens, avons réglé & statué ce qui suit.

Le premier Semainier proposera les pièces qui doivent former le Répertoire pour quinze jours & celles qu'il conviendra de remettre du Théâtre; s'il est question d'examiner les Pièces proposées, il choisira les Examinateurs. Il aura attention d'inscrire exactement les Auteurs pour faire jouer leurs Pièces à leur tour & éviter des sujets de plaintes de leur part.

Il sera chargé du rapport des affaires des Comédiens de Province. ... Enfin, il aura soin de l'impression et distribution des Billets & des Contremarques, d'annoncer ou faire annoncer les Pièces, de donner les affiches & de faire commencer aux heures ordinaires, qui sont cinq heures un quart en été & cinq heures et demie en hiver.

Le second semainier sera chargé de faire exécuter le Répertoire réglé à l'Assemblée, Prendra connaissance des Pièces qui seront à l'étude, afin d'en accélerer les Représentations. Il conviendra avec les Auteurs des jours auxquels ils feront la lecture de leurs pièces. ...

Le troisième Semainier sera personnellement chargé de rendre compte à celui des Sieurs Intendants des Menus qui sera à Paris de ce qui se sera passé à chaque Assemblée.

XXIV. L'objet le plus important de l'Assemblée étant le choix des Pièces pour lesquelles les Comédiens doivent se tenir prêts: Nous ordonnons qu'il sera dressé un État Général de toutes les Pièces qui composent le Répertoire, avec les noms des Acteurs & Actrices qui doivent jouer en premier & en double, les Rôles de chacune des pièces; ...

Pièces Nouvelles.

LV. Les Comédiens seront tenus de jouer les Pièces reçues dans le temps convenu, & de remplir exactement les engagements pris avec les Auteurs, sous peine de trois cents livres d'amende, dont un tiers appliquable aux Pauvres de la Paroisse, & les deux autres remis au Caissier, en séquestre, pour être distribués suivant nos ordres; si une Pièce n'était pas représentée par la faute de quelques Particuliers, l'amende de trois cents livres serait payée par ceux & celles qui refuseraient [...?] été distribués ...

LVI. La part d'auteur d'un neuvième pour les pièces en cinq actes, tant tragiques que comiques, d'un douzième pour les pièces en trois actes, & d'un dix-huitième pour celles en un Acte; ces parts ne seront prises que sur la Recette nette, & après qu'on aura prélevé les frais ordinaires & journaliers.

LVII. Les Auteurs auront le droit de donner des Billets les jours de représentation de leurs pièces tant qu'ils en retireront les parts ...

LX. Dans le cas où une Pièce interrompue dans sa nouveauté aura été reprise, l'Auteur ne sera plus en droit de la retirer, & elle sera jouée jusqu'à ce que la Recette soit une fois seulement au-dessous de douze cents livres l'hiver, & huit cents livres l'été; alors il n'aura plus aucun droit à prétendre.

LXI. Les Auteurs auront après la sixième représentation de leurs Pièces, le choix des pièces sues qui seront jouées avec les leurs; ils les indiqueront aux Semainiers qui les feront mettre sur le Répertoire de la semaine; s'il arrivait à ce sujet quelques contestations, nous nous en réservons la connaissance.

LXII. Pour remédier aux abus qui se sont introduits au sujet des Entrées gratuites, en conséquence des Ordres du Roi, Nous avons arrêté l'État de celles qui doivent subsister; Défendons aux Comédiens de laisser entrer à la Comédie sans payer aucune personne sous quelque prétexte que ce soit, excepté celles comprises au dit État, joint au présent Réglement.